Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet badisse.fr et les prestations de services proposées par Badisse Bouabdallah (ci-après "le Prestataire").

Toute utilisation du site ou commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites web professionnels
• Automatisation de processus métier
• Maintenance et suivi de sites web
• Référencement naturel (SEO)
• Refonte de sites web existants
• Formation et accompagnement
• Audit SEO et audit de process

3. Processus de commande

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT)
• Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis
• Pour les prestations de création de site web : paiement intégral à la livraison
• Pour les prestations d'automatisation : un échéancier est proposé dans le devis (acompte possible)
• Pour les abonnements (maintenance, SEO) : paiement mensuel par virement ou prélèvement
• En cas de retard de paiement, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués lors de l'établissement du devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.

6. Révisions et modifications

Les ajustements et révisions inclus dans chaque prestation sont définis dans le devis. Pour la création de site web, les ajustements sont illimités jusqu'à validation finale du client.

Toute modification substantielle du périmètre initial (ajout de fonctionnalités non prévues) fera l'objet d'un avenant au devis.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, les designs et les contenus créés dans le cadre d'une prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral de la facture.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

8. Garantie et responsabilité

• Garantie de satisfaction : pour la création de site web, si le résultat ne convient pas, le client ne paie rien
• Garantie technique : les prestations d'automatisation incluent une période de support (30 jours pour les automatismes simples, 6 mois pour les avancés)
• Limite de responsabilité : le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à maintenir une stricte confidentialité sur toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation, y compris les données commerciales, financières et techniques.

10. Rétractation et annulation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à condition que l'exécution de la prestation n'ait pas commencé.

En cas d'annulation en cours de prestation, le client devra régler les heures déjà effectuées au prorata du travail accompli.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

12. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :